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ASSURANCE MULTIRIQUES PARTIE 2

SUITE DE L'ASSURANCE ANNULATION MULTIRISQUES LOISIRS

5/ INTERRUPTION DE SEJOUR

Suite à votre rapatriement médical organisé par les soins de MUTUAIDE ASSISTANCE ou par toute autre compagnie d’assistance, nous vous remboursons ainsi qu'aux membres de votre famille assurés par le présent contrat ou d’une personne sans lien de parenté vous accompagnant et assurée par le présent contrat, les frais de séjours déjà réglés et non utilisés (titre de transport retour non compris).
Notre remboursement sera calculé prorata temporis, à compter de la nuitée suivant l'événement entraînant le rapatriement médical ou l’hospitalisation sur place.
De même si un membre de votre famille ne participant pas au voyage, est atteint d’une maladie grave, d’un accident corporel grave ou d’un décès, et que de ce fait, vous devez interrompre votre séjour et que nous procédions à votre rapatriement, nous vous remboursons ainsi qu'aux membres de votre famille assurés par le présent contrat ou d’une personne sans lien de parenté vous accompagnant et assurée par le présent contrat, les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (titre de transport retour non compris)
Notre remboursement sera calculé prorata temporis, à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé

Nous intervenons également en cas de vol, de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés, et impliquant impérativement votre présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, nous vous remboursons ainsi qu'aux membres de votre famille assurés par le présent contrat ou d’une personne sans lien de parenté vous accompagnant et assurée par le présent contrat,, les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (titre de transport retour non compris)
Notre remboursement sera calculé prorata temporis, à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé

CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, nous ne pouvons intervenir dans les circonstances suivantes :

• la demande de remboursement du titre de transport retour ;
• Le rapatriement ou le retour anticipé qui n’a pas été organisé par une compagnie d’assistance ;
• La demande de remboursement de prestations ne figurant pas sur le bulletin d’inscription au voyage et donc non garanties (même si ces prestations sont achetées auprès du représentant local de l’organisateur sur place).


QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?


Vous devez adresser à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME tous les documents nécessaires à la constitution du dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation. Vous devrez impérativement transmettre :
Le nom de la compagnie d’assistance ayant effectué le rapatriement ou le retour anticipé ainsi que le numéro de dossier qui vous a été communiqué.
La facture d’inscription au voyage ou le bulletin d’inscription de l’agence
La facture détaillée du voyagiste faisant apparaître les prestations terrestres et les prestations de transport

6/ INTERRUPTION D'ACTIVITE

Lorsque vous, ou un membre de votre famille, êtes malade et que vous ne pouvez effectuer une prestation terrestre temporaire (excursions, visites, etc.) pour un motif médical ne nécessitant ni votre rapatriement, ni votre hospitalisation, nous intervenons dans la limite du montant fixé au Tableau de Garanties, dans la mesure où ces prestations apparaissent sur votre facture de voyage initiale et sont donc garanties par le présent contrat.

CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, nous ne pouvons intervenir dans les circonstances suivantes :
• Une maladie non constatée par une autorité médicale
• L’absence de justificatif médical confirmant l’impossibilité de participer à la prestation
• Toute prestation achetée sur place ou toute prestation ne figurant pas sur la facture de voyage garantie par le présent contrat

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?
Vous devez adresser à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME tous les documents nécessaires à la constitution du dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation. Vous devrez impérativement transmettre :
- La facture d’inscription au voyage ou le bulletin d’inscription au voyage décrivant les différentes prestations assurées
- Une facture établie par l’organisateur du voyage et confirmant que la prestation n’a pas été utilisée et son montant
- Le justificatif médical confirmant l’impossibilité de participer à la prestation

7 / INTERRUPTION D'ACTIVITE NEIGE

Matériel de ski de location
: skis, surfs, monoskis, raquettes, bâtons et chaussures de ski, casque loué pendant la période de garantie du contrat et figurant sur votre facture d’inscription au voyage.

Nous vous indemnisons, à concurrence du montant indiqué au Tableau de Garanties, en cas de non-utilisation de votre forfait et de votre matériel de ski de location, suite à l’un des événements suivants :
- Fermeture partielle ou totale du domaine de validité du forfait par suite de défaut de neige ou d’excès de neige
Cette garantie ne peut être prise en considération que d’après un bulletin d’enneigement publié par un organisme agréé. Il sera établi qu’il y a manque ou excès de neige si, pendant les dates de validité du forfait, plus des 2/3 des pistes du domaine de validité du forfait sont fermées d’après le bulletin d’enneigement précité.
- Fermetures des liaisons
Si au moins 2/3 des liaisons entre les stations sont fermées plus de 5 heures quotidiennes et consécutives pendant la durée de validité du forfait, quelle que soit la cause de fermeture, nous vous indemnisons de votre forfait à concurrence du montant indiqué au Tableau de Garanties.

Dans les deux cas, les indemnités prévues ci-dessus sont calculées au prorata temporis de la non-utilisation du forfait de remontées mécaniques et de la location du matériel de sport.
ATTENTION : La garantie « Interruption d’activité neige » ne s’applique qu’entre le 1er décembre et le 30 avril de l’année suivante.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

Vous devez adresser à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME tous les documents nécessaires à la constitution du dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation. Vous devrez impérativement transmettre :
- La facture d’inscription au voyage ou le bulletin d’inscription au voyage décrivant les différentes prestations assurées et en particulier le type de forfait de remontée mécanique et son prix, ainsi que le type de matériel de ski loué et leur prix
- Le bulletin d’enneigement publié par un organisme agréé et stipulant le niveau de fermeture des pistes du domaine correspondant à votre forfait
- Tout justificatif permettant de prouver la date et la durée de fermeture des liaisons entre les stations

CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les exclusions figurant à la rubrique "QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES", ne donnent pas lieu à notre intervention :
• Tous les événements ayant lieu entre le 1er mai et le 30 novembre de chaque année
• La non-utilisation de votre forfait remontée mécanique ou matériel de ski de location pour toute autre raison que la fermeture du domaine skiable pour défaut ou excès de neige, ou pour fermeture des liaisons.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES GARANTIES D’ASSISTANCE AUX PERSONNES
Vous êtes malade, blessé, ou vous décédez lors d’un déplacement garanti. Nous intervenons dans les conditions suivantes :

8/ ASSISTANCE RAPATRIEMENT

TELECONSULTATION AVANT DEPART

Pour toute demande d’information et de renseignements utiles à l’organisation et au bon déroulement de votre voyage, vous pouvez nous contacter avant votre voyage 24 heures sur 24 ; 7 jours sur 7. Les informations concernent les domaines suivants.

Information sanitaire : Santé, Hygiène, Vaccination, Précautions à prendre, Centres Hospitaliers principaux, Conseils aux femmes, Décalage horaires, Animaux en voyage.

Nos médecins sont également disponibles pour toute information dont vous auriez besoin en cas de voyage se déroulant lors d’un contexte d’épidémie ou de pandémie.

Les informations sont communiquées par téléphone et ne font pas l’objet d’une confirmation écrite ni d’envoi de documents. Les prestations de renseignement et d’information sont fournies entre 8h00 et 19h00 et dans des délais normalement nécessaires à la satisfaction de la demande.

Cependant quelle que soit l’heure de l’appel, nous accueillons et notons vos demandes ainsi que vos coordonnées afin de vous rappeler pour vous fournir les réponses attendues.

RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE
Vous êtes blessé ou atteint d’une maladie, y compris dans le cadre d’une épidémie ou d’une pandémie, lors d’un déplacement garanti. Nous organisons et prenons en charge votre rapatriement au domicile ou dans un établissement hospitalier proche de chez vous.

Seules les exigences d’ordre médical sont prises en considération pour arrêter la date du rapatriement, le choix du moyen de transport ou du lieu d’hospitalisation.

La décision de rapatriement est prise par notre médecin conseil, après avis du médecin traitant occasionnel et éventuellement du médecin de famille.

Lors de votre rapatriement, et sur prescription de notre médecin conseil, nous organisons et prenons en charge le transport d’un accompagnant à vos côtés.

Tout refus de la solution proposée par notre équipe médicale entraîne l’annulation de la garantie d’assistance aux personnes.

RAPATRIEMENT DES PERSONNES ACCOMPAGNANTES
Vous êtes rapatrié médicalement, ou vous décédez lors d’un déplacement garanti.
Nous organisons et prenons en charge, s’ils ne peuvent rentrer par les moyens initialement prévus, le transport au domicile des membres de votre famille bénéficiaires ou d’une personne assurée vous accompagnant lors de la survenance de l’événement, en train 1ère classe ou en avion de ligne classe économique.

RAPATRIEMENT DES ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS

Si vous êtes malade ou blessé et que personne n’est en mesure de s’occuper de vos enfants de moins de 18 ans, nous organisons et prenons en charge le voyage aller/retour en train 1ère classe ou en avion de ligne classe économique, d’une personne de votre choix ou d’une de nos hôtesses pour les ramener jusqu’à votre domicile ou celui d’un membre de votre famille.

VISITE D’UN PROCHE
Vous êtes hospitalisé sur place sur décision de notre équipe médicale, avant votre rapatriement médical, pour une durée supérieure à 7 jours. Nous organisons et prenons en charge le transport aller/retour en train 1ère classe ou en avion de ligne classe économique, d’un membre de votre famille résidant dans le même pays que vous, ainsi que ses frais de séjour (chambre, petit-déjeuner) pour qu’il vienne à votre chevet.

Notre prise en charge pour son hébergement se fait à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

Les frais de restauration ou autres dépenses restent dans tous les cas à la charge de cette personne.


Cette garantie n’est pas cumulable avec la garantie « Rapatriement de personnes accompagnantes ».


PROLONGATION DE SEJOUR
Vous êtes hospitalisé lors d’un déplacement garanti et nos médecins jugent que cette hospitalisation est nécessaire au-delà de votre date initiale de retour.
Nous prenons en charge les frais d’hébergement (chambre et petit-déjeuner) des membres de votre famille bénéficiaires ou d’un accompagnant assuré pour rester à votre chevet, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.
Seules les exigences d’ordre médical sont prises en considération pour accorder cette garantie.

Les frais de restauration ou autres dépenses restent dans tous les cas à la charge de cette personne.
Cette garantie n’est pas cumulable avec la garantie « Visite d’un proche ».


FRAIS HOTELIERS
Si vous êtes dans l’obligation de prolonger votre séjour pour des raisons médicales avérées, sans hospitalisation et après accord du médecin conseil, nous organisons et prenons en charge les frais d’hôtel (chambre et petit-déjeuner) ainsi que ceux des membres de votre famille bénéficiaires ou d’un accompagnant assuré, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

POURSUITE DE SEJOUR
Vous n’êtes plus hospitalisé et les médecins locaux préconisent la poursuite de votre voyage, nous organisons et prenons en charge, sur validation de notre médecin conseil, les frais de transports supplémentaires par avion de ligne classe économique ou train 1ere classe pour la poursuite du circuit.

En aucun cas, le coût de la poursuite de séjour ne pourra excéder le coût d’un rapatriement au domicile.

RETOUR IMPOSSIBLE
Votre vol a été annulé suite à des mesures de restriction de déplacement des populations en cas d’épidémie ou de pandémie prises par le gouvernement local ou les compagnies aériennes.

Si vous êtes dans l’obligation de prolonger votre séjour, nous organisons et prenons en charge les frais d’hôtel (chambre et petit-déjeuner) ainsi que ceux des membres de votre famille bénéficiaires ou d’un accompagnant assuré, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

Nous organisons et prenons en charge, votre rapatriement au domicile, dans la limite indiquée au Tableau de Garanties.

FRAIS HOTELIERS SUITE A MISE EN QUARANTAINE
Si vous êtes dans l’obligation de prolonger votre séjour suite à votre mise en quarantaine, nous organisons et prenons en charge les frais d’hôtel (chambre et petit-déjeuner) ainsi que ceux des membres de votre famille bénéficiaires ou d’un accompagnant assuré, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

FRAIS MEDICAUX (HORS DU PAYS DE RESIDENCE)
Lorsque des frais médicaux (y compris en cas de maladie liée à une épidémie ou une pandémie) ont été engagés avec notre accord préalable, nous vous remboursons la partie de ces frais qui n'aura pas été prise en charge par les éventuels organismes d’assurance auxquels vous êtes affiliés.

Nous n’intervenons qu'une fois les remboursements effectués par les organismes d’assurance susvisés, déduction faite d'une franchise dont le montant est indiqué au tableau des garanties, et sous réserve de la communication des justificatifs originaux de remboursement émanant de votre organisme d’assurance.

Ce remboursement couvre les frais définis ci-dessous, à condition qu'ils concernent des soins reçus par vous hors de votre pays de domicile à la suite d'une maladie ou d'un accident survenu hors de votre pays de domicile. Dans ce cas, nous remboursons le montant des frais engagés jusqu'au montant maximum indiqué au Tableau des Garanties. Dans l'hypothèse où l’organisme d’assurance auquel vous cotisez ne prendrait pas en charge les frais médicaux engagés, nous rembourserons les frais engagés dans la limite du montant indiqué au Tableau des Garanties, sous réserve de la communication par vous des factures originales de frais médicaux et de l'attestation de non prise en charge émanant de l'organisme d’assurance.

Cette prestation cesse à dater du jour où nous sommes en mesure d’effectuer votre rapatriement.

Nature des frais ouvrant droit à remboursement (sous réserve d’accord préalable) :
➢ honoraires médicaux,
➢ frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien,
➢ frais d'ambulance prescrite par un médecin pour un transport vers l'hôpital le plus proche et ceci seulement en cas de refus de prise en charge par les organismes d’assurance,
➢ frais d'hospitalisation à condition que le Bénéficiaire/Assuré soit jugé intransportable par décision des médecins de l’Assistance, prise après recueil des informations auprès du médecin local (les frais d'hospitalisation engagés à compter du jour où nous sommes en mesure d'effectuer votre rapatriement ne sont pas pris en charge),
➢ frais dentaires d’urgence (plafonnés au montant indiqué au Tableau des Garanties, sans application de franchise).

EXTENSION DE LA PRESTATION : AVANCE DE FRAIS D’HOSPITALISATION (HORS DU PAYS DE RESIDENCE)
Nous pouvons, dans la limite des montants de prise en charge prévus ci-dessus, procéder à l'avance des frais d'hospitalisation que vous devez engager hors de votre pays de domicile, aux conditions cumulatives suivantes :
• les médecins de MUTUAIDE ASSISTANCE doivent juger, après recueil des informations auprès du médecin local, qu'il est impossible de vous rapatrier dans l’immédiat dans votre pays de domicile.
• les soins auxquels s’applique l’avance doivent être prescrits en accord avec les médecins de MUTUAIDE ASSISTANCE.
• vous ou toute personne autorisée par vous doit s'engager formellement par la signature d'un document spécifique, fourni par MUTUAIDE ASSISTANCE lors de la mise en œuvre de la présente prestation :
➢ à engager les démarches de prise en charge des frais auprès des organismes d'assurance dans le délai de 15 jours à compter de la date d'envoi des éléments nécessaires à ces démarches par MUTUAIDE ASSISTANCE,
➢ à effectuer à MUTUAIDE ASSISTANCE les remboursements des sommes perçues à ce titre de la part des organismes d'assurance dans la semaine qui suit la réception de ces sommes.

Resteront uniquement à notre charge, et dans la limite du montant de prise en charge prévu pour la prestation "frais médicaux", les frais non pris en charge par les organismes d'assurance. Vous devrez nous fournir l'attestation de non prise en charge émanant de ces organismes d'assurance, dans la semaine qui suit sa réception.

Afin de préserver nos droits ultérieurs, nous nous réservons le droit de vous demander à vous ou à vos ayants droits une lettre d’engagement vous engageant à effectuer les démarches auprès des organismes sociaux et nous rembourser les sommes perçues.

A défaut d'avoir effectué les démarches de prise en charge auprès des organismes d'assurance dans les délais, ou à défaut de présentation à MUTUAIDE ASSISTANCE dans les délais de l'attestation de non prise en charge émanant de ces organismes d'assurance, vous ne pourrez en aucun cas vous prévaloir de la prestation « frais médicaux» et devrez rembourser l'intégralité des frais d'hospitalisation avancés par MUTUAIDE ASSISTANCE, qui engagera, le cas échéant, toute procédure de recouvrement utile, dont le coût sera supporté par vous.

ENVOI DE MEDICAMENTS A L’ETRANGER
Lors d’un déplacement hors de votre pays de résidence, vous êtes privé de médicaments indispensables à votre santé, à la suite d’une perte ou d’un vol. Nous prenons en charge la recherche et l'acheminement de ces médicaments, dans le cas où ces médicaments ou leurs équivalents conseillés par les médecins de MUTUAIDE ASSISTANCE seraient introuvables sur place (sous réserve d'obtenir de votre part les coordonnées de votre médecin traitant).

Nous prenons en charge l'expédition des médicaments par les moyens les plus rapides, sous réserve des contraintes légales locales et françaises.

Les frais de douane ainsi que le coût d'achat des médicaments restent à votre charge.

ENVOI DE PROTHESES A L’ETRANGER
Lors d’un déplacement hors de votre pays de résidence, vous êtes dans l'impossibilité de vous procurer les lunettes, les lentilles correctrices ou les prothèses auditives que vous portez habituellement, suite au bris ou à la perte de celles-ci. Nous prenons en charge l'acheminement de ces prothèses (sous réserve d'obtenir de votre part les caractéristiques complètes des prothèses et les coordonnées de votre ophtalmologiste ou prothésiste habituel)

Nous prenons en charge l'expédition des prothèses par les moyens les plus rapides, sous réserve des contraintes légales locales et françaises.

Les frais de douane ainsi que les frais de conception des lunettes, des lentilles ou des prothèses auditives restent à votre charge.

RAPATRIEMENT DE CORPS
Vous décédez lors d’un déplacement garanti. Nous organisons le rapatriement de votre corps jusqu’au lieu des obsèques dans votre pays de résidence.
Dans ce cadre, nous prenons en charge :
• Les frais de transport du corps,
• Les frais liés aux soins de conservation imposés par la législation applicable,
• Les frais directement nécessités par le transport du corps (manutention, aménagements spécifiques au transport, conditionnement) à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

FORMALITES DECES

Si la présence sur place d’un membre de la famille ou d’un proche du défunt s’avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps et les formalités de rapatriement ou d’incinération, nous organisons et prenons en charge un titre de transport aller/retour en train 1ère classe ou en avion de ligne classe économique, ainsi que des frais de séjour (chambre et petit-déjeuner) engagés pour le compte de cette personne à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.
Tous les autres frais restent à la charge de la famille du défunt.

RETOUR ANTICIPE
Si vous devez interrompre prématurément votre voyage dans les cas énumérés ci-dessous, nous prenons en charge vos frais supplémentaires de transport et ceux des membres de votre famille bénéficiaires ou d’une personne assurée au titre du présent contrat vous accompagnant, si les titres de transport prévus pour votre retour et le leur ne peuvent être utilisés du fait de cet événement, sur la base d’un billet en train 1ère classe ou en avion de ligne classe économique.

Nous intervenons en cas de :
• décès d'un membre de votre famille, d’une personne chargée de la garde de votre enfant mineur et/ou handicapé resté au domicile, de votre remplaçant professionnel,
• sinistre grave affectant votre résidence principale dans votre pays de résidence,
• hospitalisation d’un membre de votre famille, d’une personne chargée de la garde de votre enfant mineur et/ou handicapé resté au domicile ou de votre remplaçant professionnel.

CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT
Vous êtes malade ou blessé lors d'un déplacement garanti dans l'un des pays énoncés ci-dessous et vous ne pouvez plus conduire votre véhicule : si aucun des passagers n'est susceptible de vous remplacer, nous mettons à votre disposition un chauffeur pour ramener le véhicule à votre lieu de résidence par l'itinéraire le plus direct.

Nous prenons en charge les frais de voyage et le salaire du chauffeur.

Le chauffeur est tenu de respecter la législation du travail, et en particulier doit- en l'état actuel de la réglementation française - observer un arrêt de 45 minutes après 4 heures 30 de conduite, le temps global de conduite journalier ne devant pas dépasser 9 heures.

Si votre véhicule a plus de 8 ans et/ou 150 000 km ou si son état et/ou son chargement n'est pas conforme aux normes définies par le Code de la route français, vous devrez nous le mentionner. Nous nous réservons alors le droit de ne pas envoyer de chauffeur.
Dans ce cas, et en remplacement de la mise à disposition d'un chauffeur, nous fournissons et prenons en charge un billet de train en 1ère classe ou un billet d'avion en classe économique pour aller rechercher le véhicule.

Cette prestation s'applique uniquement dans les pays suivants : France (y compris Monaco, Andorre, sauf DOM-TOM), Espagne, Portugal, Grèce, Italie, Suisse, Liechtenstein, Autriche, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Islande).

Les frais de carburant, de péage, les frais d'hôtel et de restauration des éventuels passagers restent à votre charge.

ASSISTANCE JURIDIQUE A L’ETRANGER
Lors d’un déplacement garanti, vous êtes passible de poursuite judiciaire, d’incarcération pour non-respect ou violation involontaire des lois et règlements locaux.
Nous faisons l’avance de la caution exigée par les autorités locales pour permettre votre mise en liberté provisoire, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties. Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d'un mois suivant la présentation de notre demande de remboursement. Si la caution pénale vous est remboursée avant ce délai par les Autorités du pays, elle devra nous être aussitôt restituée. Nous pouvons vous rembourser à hauteur du montant indiqué au Tableau des Garanties les honoraires des représentants judiciaires auxquels vous pourriez être amené à faire librement appel si une action est engagée contre vous, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pénale selon la législation du pays.

Cette garantie ne s'exerce pas pour les faits en relation avec votre activité professionnelle ou la garde d'un véhicule terrestre à moteur.

FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS
Nous prenons en charge, à concurrence au montant indiqué au Tableau des Garanties, les frais de recherche et de secours en mer ou en montagne à la suite d’un événement mettant votre vie en péril. Seul les frais facturés par une société dûment agréée pour ces activités peuvent être remboursées.

En aucun cas, nous ne pouvons, nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.


FRAIS DE SECOURS SUR PISTE
Vous êtes victime d’un accident de ski sur pistes ouvertes et balisées. Nous prenons en charge les frais de descente en traîneau du lieu de l'accident jusqu'en bas de pistes ou jusqu’au centre de secours le plus proche du lieu de l’accident. Lorsque les services de secours ne peuvent atteindre le lieu de l'accident, les frais d'hélicoptère ou de tout autre moyen sont également pris en charge. Cette prise en charge s’effectue dans la limite des montants indiqués au Tableau des Garanties.

Ces frais sont pris en charge dans la mesure où MUTUAIDE ASSISTANCE est informée avant la fin de votre séjour dans la station de ski, et/ou dans les 48 heures suivant l’intervention des secours.

Frais d’ambulance Si vous êtes transporté par ambulance jusqu’à un centre hospitalier, nous nous engageons, s’il n’y a pas de transport médical, à payer directement au transporteur les frais de transport en ambulance.

Frais de retour à la station
Si vous êtes transporté jusqu’à un centre hospitalier et que votre hospitalisation n’est pas jugée nécessaire, nous nous engageons, s’il n’y a pas de transport médical, à prendre en charge les frais de transport. Nous organisons également la livraison des médicaments. Les frais de médicaments restent à votre charge. La garantie est mise en œuvre en France sous réserve des disponibilités locales.

TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS

Vous êtes dans l’impossibilité de contacter une personne dans votre pays de domicile. Nous transmettons le message si vous êtes dans l’impossibilité de le faire. Les messages transmis ne peuvent revêtir de caractère grave ou délicat. Les messages restent sous la responsabilité de leurs auteurs qui doivent pouvoir être identifiés, et n’engagent qu’eux. Nous ne jouons que le rôle d’intermédiaire pour leur transmission.

AVANCE DE FONDS (uniquement à l’étranger)
Lors d’un déplacement garanti, vos moyens de paiement ou vos papiers officiels (passeports, carte nationale d’identité…) ont été perdus ou volés.
Sur simple appel vers notre service, nous vous informons quant aux démarches à accomplir (dépôt de plainte, renouvellement des papiers…)

Les informations communiquées sont des renseignements à caractère documentaire visés par l’article 66.1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971. Elles ne constituent pas des consultations juridiques.

Sous réserve d’une attestation de vol ou de perte délivrée par les autorités locales, nous pouvons vous consentir une avance de fonds à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties, contre une reconnaissance de dette remis à MUTUAIDE ASSISTANCE

Cette avance est remboursable à MUTUAIDE ASSISTANCE dans les 30 jours qui suivent la mise à disposition des fonds.

A défaut de paiement, nous nous réservons le droit d’engager toutes poursuites de recouvrement utiles.

PAPIERS OFFICIELS
Lors d’un déplacement garanti, vos papiers officiels ont été perdus ou volés.

Si des doubles ou duplicata de vos papiers officiels peuvent vous être envoyés sur votre lieu de séjour depuis votre pays de domicile, par une personne de votre choix, nous pouvons rembourser les frais d’envoi de ces documents, sur présentation des justificatifs originaux des frais d’envoi et justificatifs de perte ou vol de ces papiers.

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE
En cas de traumatisme important suite à un événement garanti, nous pouvons vous mettre, à votre demande, en relation téléphonique avec un psychologue, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties. Ces entretiens sont entièrement confidentiels.

Ce travail d'écoute n'est pas à confondre avec le travail psychothérapique effectué en libéral. En aucun cas, du fait de l'absence physique de l'appelant, ce service ne peut se substituer à une psychothérapie.

PRISE EN CHARGE D’UN FORFAIT TELEPHONIQUE LOCAL

Lors d’un déplacement garanti hors de votre pays de domicile, vous êtes mis en quarantaine. Nous prenons en charge les frais de mise en service d’un forfait téléphonique local, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties.

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE SUITE A MISE EN QUARANTAINE
En cas de traumatisme important suite à un événement lié à une épidémie d’épidémie ou une pandémie, nous pouvons vous mettre, à votre demande, en relation téléphonique avec un psychologue, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties. Ces entretiens sont entièrement confidentiels.

Ce travail d'écoute n'est pas à confondre avec le travail psychothérapique effectué en libéral. En aucun cas, du fait de l'absence physique de l'appelant, ce service ne peut se substituer à une psychothérapie.

VALISE DE SECOURS
Dans le cas où vous n’avez plus assez d’effets personnels utilisables à votre disposition en raison de votre mise en quarantaine ou de votre hospitalisation suite à épidémie ou pandémie, nous prenons en charge, sur présentation de justificatifs, les effets de première nécessité à concurrence du montant indiqué au Tableau de Garanties.

AIDE MENAGERE SUITE A RAPATRIEMENT SUITE A UNE MALADIE LIEE A UNE EPIDEMIE OU UNE PANDEMIE

Suite à votre rapatriement par nos soins suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie, vous ne pouvez pas effectuer vous-même les tâches ménagères habituelles, nous recherchons, missionnons et prenons en charge une aide-ménagère, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties.

LIVRAISON DES COURSES MENAGERES SUITE A RAPATRIEMENT SUITE A UNE MALADIE LIEE A UNE EPIDEMIE OU UNE PANDEMIE

Suite à votre rapatriement par nos soins suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer hors de votre domicile, nous organisons et prenons en charge, dans la limite des disponibilités locales, les frais de livraison de vos courses dans la limite fixée au Tableau des Garanties.

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE SUITE A RAPATRIEMENT SUITE A UNE MALADIE LIEE A UNE EPIDEMIE OU UNE PANDEMIE
En cas de traumatisme important suite à un événement à une épidémie ou une pandémie, nous pouvons vous mettre à votre retour au domicile, à votre demande, en relation téléphonique avec un psychologue, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties. Ces entretiens sont entièrement confidentiels.

Ce travail d'écoute n'est pas à confondre avec le travail psychothérapique effectué en libéral. En aucun cas, du fait de l'absence physique de l'appelant, ce service ne peut se substituer à une psychothérapie.

CE QUE NOUS EXCLUONS
Outre les exclusions figurant à la rubrique "QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES", ne donnent pas lieu à notre intervention :
• Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement,
• Les frais médicaux et d’hospitalisation dans le pays de résidence,
• L’ivresse, le suicide ou la tentative de suicide et leurs conséquences,
• Toute mutilation volontaire de l’Assuré,
• Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et/ou qui n’empêchent pas l’Assuré de poursuivre son voyage,
• Les états de grossesse, à moins d’une complication imprévisible, et dans tous les cas, les états de grossesse au-delà de la 36ème semaine, l’interruption volontaire de grossesse, les suites de l’accouchement,
• Les convalescences et les affections en cours de traitement, non encore consolidées et comportant un risque d’aggravation brutale,
• Les maladies antérieurement constituées ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant la date de départ en voyage,
• Les événements liés à un traitement médical ou à une intervention chirurgicale qui ne présenteraient pas un caractère imprévu, fortuit ou accidentel,
• Les frais de prothèse : optique, dentaire, acoustique, fonctionnelle, etc.
• Les conséquences des situations à risques infectieux en contexte épidémique qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires locales du pays où vous séjournez et/ou nationale de votre pays d’origine, sauf stipulation contraire dans la garantie,
• Les frais de cure thermale, traitement esthétique, vaccination et les frais y découlant,
• Les séjours en maison de repos et les frais y découlant,
• Les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies et les frais y découlant,
• Les hospitalisations prévues.

REGLES DE FONCTIONNEMENT DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE
Seul l’appel téléphonique de l’Assuré au moment de l’événement permet la mise en œuvre des prestations d’assistance.

Dès réception de l’appel, MUTUAIDE ASSISTANCE, après avoir vérifié les droits du demandeur, organise et prend en charge les prestations prévues dans la présente convention.

Pour bénéficier d’une prestation, MUTUAIDE ASSISTANCE peut demander à l’Assuré de justifier de la qualité qu’il invoque et de produire, à ses frais, les pièces et documents prouvant ce droit.

L’Assuré doit permettre à nos médecins l’accès à toute information médicale concernant la personne pour laquelle nous intervenons. Cette information sera traitée dans le respect du secret médical.

MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence et intervient dans la limite des accords donnés par les autorités locales, ni prendre en charge les frais ainsi engagés, à l’exception des frais de transport en ambulance ou en taxi jusqu’au lieu le plus proche où pourront être prodigués les soins appropriés, en cas d’affection bénigne ou de blessures légères ne nécessitant ni un rapatriement ni un transport médicalisé.

Les interventions que MUTUAIDE ASSISTANCE est amenée à réaliser se font dans le respect intégral des lois et règlements nationaux et internationaux. Elles sont donc liées à l'obtention des autorisations nécessaires par les autorités compétentes.

Lorsque MUTUAIDE ASSISTANCE a pris en charge le transport d’un Assuré, ce dernier doit lui restituer son billet de retour initialement prévu et non utilisé.

MUTUAIDE ASSISTANCE décide de la nature de la billetterie aérienne mise à la disposition de l’Assuré en fonction des possibilités offertes par les transporteurs aériens et de la durée du trajet.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES
Les remboursements à l’Assuré ne peuvent être effectués par nos soins que sur présentation des factures originales acquittées correspondant à des frais engagés avec notre accord.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à :
MUTUAIDE ASSISTANCE Service Gestion des Sinistres
126 rue de la Piazza - CS 20010 – 93196 Noisy le Grand CEDEX

ARTICLE 4 - LES EXCLUSIONS GENERALES
Ne donnent pas lieu à notre intervention :
• Les prestations qui n’ont pas été demandées en cours de voyage ou qui n’ont pas été organisées par nos soins, ou en accord avec nous, ne donnent pas droit, a posteriori, à un remboursement ou à une indemnisation,
• Les frais de restauration, hôtel, sauf ceux précisés dans le texte des garanties,
• Les dommages provoqués intentionnellement par l’Assuré et ceux résultant de sa participation à un crime, à un délit ou à une rixe, sauf en cas de légitime défense,
• Le montant des condamnations et leurs conséquences,
• L’usage de stupéfiants ou drogues non prescrits médicalement,
• L’état d’imprégnation alcoolique,
• Les frais de douane,
• La participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye donnant droit à un classement national ou international qui est organisé par une fédération sportive pour laquelle une licence est délivrée ainsi que l’entraînement en vue de ces compétitions,
• La pratique, à titre professionnel, de tout sport,
• La participation à des compétitions ou à des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien,
• Les conséquences du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs,
• Les frais engagés après le retour du voyage ou l’expiration de la garantie,
• Les accidents résultants de votre participation, même à titre d’amateur aux sports suivants : sports mécaniques (quel que soit le véhicule à moteur utilisé), sports aériens, alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, hockey sur glace, skeleton, sports de combat, spéléologie, sports de neige comportant un classement international, national ou régional,
• L’inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales,
• Les interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique,
• L’utilisation par l’Assuré d’appareils de navigation aérienne,
• L’utilisation d’engins de guerre, explosifs et armes à feu,
• Les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré conformément à l’article L.113-1 du Code des Assurances,
• Le suicide et la tentative de suicide,
• Les épidémies et pandémies sauf stipulation contraire dans la garantie, pollutions, catastrophes naturelles,
• La guerre civile ou étrangère, émeutes, grèves, mouvements populaires, actes de terrorisme, prise d’otage,
• La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.


La responsabilité de MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut en aucun cas être engagée pour des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure, ou d’événements tels que la guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires, le lock-out, les grèves, les attentats, les actes de terrorisme, les pirateries, les tempêtes et ouragans, les tremblements de terre, les cyclones, les éruptions volcaniques ou autres cataclysmes, la désintégration du noyau atomique, l’explosion d’engins et les effets nucléaires radioactifs, les épidémies, les effets de la pollution et catastrophes naturelles, les effets de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure, ainsi que leurs conséquences.

ARTICLE 5 – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS


1. En cas de désaccord ou de mécontentement sur la mise en œuvre de votre contrat, nous vous invitons à le faire connaître à MUTUAIDE en appelant le 01.55.98.71.76 ou en écrivant à medical@mutuaide.fr pour les garanties listées ci-dessous :
• Téléconsultation
• Rapatriement ou transport sanitaire (y compris en cas d’épidémie ou de pandémie)
• Rapatriement des personnes accompagnantes
• Rapatriement des enfants de moins de 18 ans
• Visite d’un proche
• Prolongation de séjour
• Frais hôteliers
• Poursuite de séjour
• Retour impossible
• Frais hôteliers suite à retour impossible
• Frais hôteliers suite à mise quarantaine
• Frais médicaux hors du pays de résidence (y compris en cas d’épidémie ou de pandémie)
• Envoi de médicaments à l’étranger
• Envoi de prothèses à l’étranger
• Rapatriement de corps
• Formalités décès
• Retour anticipé
• Prise en charge d’un forfait téléphonique local
• Chauffeur de remplacement
• Assistance juridique à l’étranger
• Paiement des frais de recherche ou de secours
• Frais de secours sur piste
• Transmission de messages urgents
• Avance de fonds (uniquement à l’étranger)
• Papiers officiels
• Soutien psychologique
• Soutien psychologique suite à mise en quarantaine
• Valise de secours
• Aide-ménagère suite à rapatriement suite à maladie liée à une épidémie ou une pandémie
• Livraison de repas et de courses ménagères suite à maladie liée à une épidémie ou une pandémie
• Soutien psychologique suite à rapatriement suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie
• Individuelle Accident

Si la réponse que vous obtenez ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à :
MUTUAIDE SERVICE QUALITE CLIENTS
126 rue de la Piazza - CS 20010 –
93196 Noisy le Grand CEDEX

MUTUAIDE s'engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 jo

 
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