Accueil - Goélia résidences de vacances  > Goélia pratique  > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


 

Conditions générales de vente

Nos  conditions générales de vente sont conformes aux dispositions du Code du tourisme.
Conformément à l'article R. 211-12 dudit, les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 sont intégralement reproduites ci-après :

Article R. 211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R. 211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R. 211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1°) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2°) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3°) Les prestations de restauration proposées ; 4°) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5°) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6°) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7°) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8°) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9°) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11°) Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12°) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13°) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R. 211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1°) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2°) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3°) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4°) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5°) Les prestations de restauration proposées ; 6°) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7°) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8°) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9°) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10°) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11°) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12°) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13°) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14°) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15°) Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16°) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17°) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18°) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19°) L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20°) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21°) L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R. 211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R. 211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R. 211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R. 211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : * soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; * soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Conditions particulières de vente Goélia  (établies à la date du 20 décembre 2016).

INFORMATION :
Malgré toute l’attention portée à la réalisation de la brochure, des erreurs d’impression ont pu s’y glisser. Les éléments essentiels du séjour (prix, dates, capacité d’accueil, résidence) et tous les éléments impératifs signalés comme tels par le client et garantis sur le bon de réservation (par exemple un logement aux normes d’accessibilité PMR), doivent être impérativement confirmés par écrit par le vendeur avant l’inscription. La mention « si possible » d’une observation particulière ne signifie en aucun cas qu’elle puisse être dans tous les cas satisfaite.

PRIX : Les prix, indiqués en euros, sont établis sur la base des conditions économiques et fiscales en vigueur à la date d'élaboration de cette brochure. Toute modification (parités monétaires, impôts, taxes fiscales, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) peut entraîner une modification équivalente des prix. En cas de modification, la répercussion sur les tarifs pourra être immédiate pour toutes nouvelles réservations. Pour des réservations déjà effectuées concernant des séjours à réaliser, un courriel ou courrier sera adressé au client pour préciser l’incidence de la modification tarifaire : le client disposera d’un délai de 2 semaines à réception de cette information pour accepter la modification tarifaire (accord tacite), ou pour annuler son séjour, sans frais (une demande formulée par écrit est indispensable).

FRAIS D'INSCRIPTION :
Pour chaque réservation en formule hôtelière, il est perçu la somme de 10€ à titre de frais de dossier. Ces frais s'ajoutent aux tarifs d'hébergement indiqués dans le catalogue ou sur notre site internet, et ne sont pas remboursables.
Pour chaque réservation en formule locative à partir de 5 nuits, il est perçu la somme de 20€ à titre de frais de dossier. Ces frais s'ajoutent aux tarifs d'hébergement indiqués dans le catalogue ou sur notre site internet, et ne sont pas remboursables.

INSCRIPTION, VERSEMENT D'UN ACOMPTE PUIS DU SOLDE :
Toute inscription doit être réalisée par écrit, accompagnée d'un acompte égal à 25 % du prix du séjour (ou de la totalité du prix du séjour en cas d’inscription à moins de 5 semaines du départ). Ce règlement doit parvenir au vendeur sous 4 jours ouvrables, au plus tard, après la création de dossier (avec enregistrement d’une option). En cas de réservation tardive, le vendeur se réserve la possibilité de demander un règlement immédiat, ou de réduire la durée d’option. Passé son délai de validité, l’option sera automatiquement annulée. La réservation est considérée comme définitive dès qu’elle fait l’objet d’une confirmation de la part du vendeur (envoi d’une confirmation de réservation par e-mail). Il est alors remis au client une confirmation de réservation avec mention des éléments caractéristiques du séjour, ainsi que d’éventuelles observations ou réserves relatives au séjour choisi ou imposées par des conditions particulières. Après le paiement du solde, au plus tard 5 semaines avant le départ, les éléments nécessaires à l’entrée dans les lieux sont adressés à l’acheteur (bon d’échange pour retirer les clefs, coordonnées du bureau d’accueil et horaires). Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est, même sans rappel préalable, considéré comme ayant annulé son séjour. Il doit alors supporter les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription. Le règlement des séjours peut se faire par chèque bancaire, carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Amex), chèques vacances, e-ancv, virement bancaire, mandat postal ou espèces. Pour toute réservation à moins de 15 jours du départ, les chèques bancaires, chèques vacances classiques et virements ne sont plus acceptés, seuls les règlements par carte bancaire et "e-cheques vacances" sont acceptés. Il n'est pas rendu de monnaie sur les règlements par chèques ANCV. Le séjour doit être réglé en totalité au moment de la réservation.

ANNULATION/MODIFICATION :
Toute annulation ou modification de séjour doit être notifiée à l’adresse où a été effectuée l’inscription, verbalement, puis confirmée par écrit par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception. La date de réception du courrier fait foi et détermine le montant des frais applicables suivant le barème ci-dessous :
- à plus de 45 jours avant le départ : 70 € de frais d'annulation.
- de 44 à 31 jours avant le départ : 25 % sur le prix total du séjour
- de 30 à 16 jours avant le départ : 50 % sur le prix total du séjour
- de 15 à 8 jours avant le départ : 75 % sur le prix total du séjour
- moins de 8 jours avant le départ : 100 % sur le prix total du séjour.
Les frais de dossiers réglés au moment de la réservation (10€ (séjour 3 ou 4 nuits) ou 20€) ne sont pas remboursables.
Interruption de séjour : un départ anticipé ne peut donner lieu à remboursement, même partiel.
Pour toute modification de dossier (ajout de participants ou d’une observation), des frais de modification de 15 euros sont appliqués.
Pour toute demande de modification substantielle de dossier (changement de dates de séjour, de durée, de type de logement, de destination etc…), si la modification entraine une diminution du montant du séjour, elle est considérée comme une annulation du séjour initial, soumise aux modalités et frais d’annulation, suivie d’une nouvelle réservation, avec l’application des frais de modification de dossier de 15 euros.
D’éventuelles promotions ponctuelles, ou majorations de tarifs à l’expiration de promotions, ne peuvent en aucun cas avoir de caractère rétroactif.  Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, et confirmés lors de la demande de réservation.
L’acheteur peut, avant le début du séjour,  céder sa réservation à un cessionnaire (parent ou ami du cédant), mais il restera civilement responsable du séjour « en bon père de famille » du cessionnaire. Le cessionnaire doit répondre aux conditions de la réservation initiale (dates, composition familiale, information sur les conditions générales et particulières de vente etc.). Le cédant est tenu d’informer le vendeur du changement d’identité du résident, par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Il doit indiquer le nombre de participants, l’âge des enfants, l’adresse complète du cessionnaire, et tout autre élément demandé lors de la réservation initiale, afin de permettre au vendeur de préparer au mieux le séjour. Les frais de modification de dossier de 15 euros sont applicables. Des opérations ponctuelles de type « ventes flash » ou « ventes privées » ne sont ni modifiables ni remboursables.
A titre de réciprocité des conditions d’annulation de séjour, si le vendeur est amené, exceptionnellement, à ne pouvoir honorer l’un des éléments essentiels de la réservation, il pourra proposer à l’acheteur une solution équivalente ou supérieure de relogement, sans supplément de prix. Faute d’accord amiable entre les parties, le vendeur remboursera intégralement les sommes déjà versées. Si l’annulation du fait du vendeur n’est pas due à un cas de force majeure rendant impossible l’accès à la résidence ou à l’hébergement dans celle-ci (incendie, inondation, sinistre du logement le rendant impropre à sa destination etc…), l’acheteur recevra, dans ce cas, une indemnité équivalente à la pénalité qu’il aurait dû verser lui-même s’il avait annulé son séjour avant le départ.
Tout séjour interrompu ou toute prestation non utilisée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu à remboursement.
Pour éviter tout désagrément ultérieur, nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation.

ASSURANCE ANNULATION OU MULTIRISQUES :
Elle doit être souscrite (l’une ou l’autre) lors de la réservation. Sa souscription est vivement conseillée. Son montant est de 31€ par logement et par séjour pour l’assurance annulation, et de 41€ par logement et par séjour pour l’assurance multirisques. Les conditions de souscription, d’application et de remboursement sont détaillées dans l’onglet « Goélia Pratique » de notre site internet. Police souscrite auprès de Mondial Assistance, Eurosquare 2, 7 rue Dora Maar, 93 400 St Ouen. Le client doit avoir obligatoirement sa résidence principale en Union Européenne ou en Suisse pour pouvoir souscrire l'assurance annulation. ASSISTANCE NEIGE  : Elle doit être souscrite lors de la réservation des remontées mécaniques ou location de matériel de ski : 24€/logement quel que soit le nombre de skieurs.

NOMBRE DE PARTICIPANTS :
Le nombre de personnes indiqué par logement correspond à l'occupation maximale autorisée, compte tenu de l'équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d'assurance. Nous vous rappelons qu’un bébé est considéré comme une personne à part entière.

SOUHAITS PARTICULIERS :
Ils sont à signaler lors de l’inscription, et sont pris en considération par les responsables de site, dans la mesure du possible et en fonction des disponibilités existantes, mais ne sont jamais garantis.

HORAIRES D'ACCUEIL :
Sauf accord particulier, les arrivées s’effectuent le plus souvent le samedi, en général à partir de 15 h 30 et jusqu’à 19 h 00. Toute arrivée en dehors des heures ou jours prévus doit faire l'objet d'un accord spécial avec le responsable de site, faute de quoi le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni supporter les frais d’éventuelles nuitées à l'hôtel. Les départs s’effectuent le plus souvent le samedi,  en général entre 08 h 00 et 10 h 00.

REGLEMENT INTERIEUR : 
Afin de rendre agréable le séjour des vacanciers, un règlement intérieur, établi par l’exploitant de la résidence et/ou le syndic de copropriété, est à disposition dans chaque établissement. Nous vous remercions d’en prendre connaissance lors de votre arrivée, et de le respecter. En cas de non-respect manifeste de ce règlement intérieur, nous nous réservons le droit de facturer un forfait minimum de 150 € pour le dédommagement des préjudices causés, outre la réparation intégrale des dégâts occasionnés.

EFFETS PERSONNELS :
Le client est tenu de s'assurer contre les risques inhérents à l'occupation du logement réservé (vols, pertes ou dégradations de ses biens personnels), ainsi que des dégradations qu'il pourrait occasionner à l'équipement du bien donné en location, ou des dégâts qu’il pourrait provoquer du fait de sa négligence. L’oubli et la perte d’objets personnels à l’intérieur de l’appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de Goélia.

PERTURBATIONS LOCALES :
le vendeur ne peut être tenu pour responsable des nuisances extérieures qui viendraient perturber, interrompre ou bien empêcher le bon déroulement du séjour, notamment en cas de défaut d’alimentation en électricité, gaz ou eau (grèves, pénuries d’eau dues à la sécheresse, aux inondations, etc…), de réduction, report ou suppression des activités et services proposés par les stations (prestations saisonnières, grèves, fermetures d’établissements,  conditions atmosphériques, etc…), d’un environnement considéré comme bruyant (stations très animées, proximité de la piscine, problèmes de voisinage, circulation dense ou ligne S.N.C.F., entretien matinal des jardins et parties communes des résidences, etc…). Il est utile de rappeler que le littoral français, et les zones touristiques en général, sont parfois en voie de développement ou de rénovation, et connaissent une forte affluence en haute saison. Par conséquent, la qualité de l'environnement peut s'en ressentir, et un certain nombre de nuisances peuvent découler de cette situation.

DESCRIPTIONS :
Les photos reproduites dans cette brochure reprennent à titre d’exemple une façade, un bâtiment ou bien une partie de l’ensemble présenté. Elles ne sont donc pas contractuelles dans la mesure où le client peut ne pas être logé sur la façade ou dans le bâtiment présenté. Toutes les informations touristiques générales figurant dans la brochure sont fournies par les stations, offices de tourisme, et prestataires de loisirs locaux. Elles sont communiquées à titre indicatif, sans engagement de la part du vendeur, et reflètent les éléments portés à sa connaissance au jour de l’édition du catalogue.

SUR PLACE :
Tout manquement à l’inventaire initial doit être obligatoirement signalé par l’acheteur à notre représentant local dans les 48 heures suivant l’arrivée, afin de ne pas en subir les inconvénients durant la durée du séjour. Il y sera alors remédié dans toute la mesure du possible. Il en est de même en cas d’imperfection (par exemple, le client doit s’assurer dès son arrivée que le logement est propre) ou de défaillance technique quelconque. Dans tous les cas, ces éléments doivent être portés à la connaissance du responsable de site lors du séjour. Toute réclamation formulée ultérieurement sera irrecevable si le responsable du site n’en a pas été informé et mis en position de remédier aux demandes formulées. Toute observation doit être adressée par courrier au siège social de Goélia à Evry, au plus tard 2 semaines après la fin du séjour. A réception du courrier de réclamation, le vendeur aura 5 semaines pour y répondre. En cas d’impossibilité de trouver une solution amiable, ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, donc les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel (
ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, et le décret 2015-1382 du 30 octobre 2015)

RESPONSABILITE :
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que, s’agissant de locaux d’habitation, la location en résidence de tourisme n’entre pas dans le champ de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Goélia ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (locaux à skis, par exemple).

EQUIPEMENT TYPE :
Les logements sont équipés pour le nombre de personnes indiqué, et comportent, sauf indication contraire,  un coin cuisine avec, au minimum, 2 plaques électriques, un réfrigérateur, un évier, une cafetière, de la vaisselle et les ustensiles nécessaires à la préparation de repas, un sanitaire complet avec baignoire ou douche, des WC séparés ou non, de la literie avec couvertures, oreillers ou traversins, des rangements adaptés à la superficie des logements  et à la saisonnalité de l’occupation, du matériel d’entretien avec balai, pelle, seau, serpillère et, selon les cas, un aspirateur. Certains matériels encombrants (fer et planche à repasser, lit, chaise et baignoire bébé, lave linge etc…) ne figurent jamais dans les logements. De nombreuses résidences sont pourvues d’une laverie, et ces matériels peuvent faire l’objet d’une location ou d’un prêt sur demande. La présence d’un mini-four ou d’un four micro-ondes, de lave-vaisselle, de bouilloires, grilles pains etc… est mentionnée, si nous en avons connaissance, dans la description des logements. Logements de type PMR : ces logements, le plus souvent plus spacieux que les autres logements d'un même type, peuvent être affectés à tous les clients, sans que l'espace supplémentaire ou les équipements spécifiques (comme, par exemple, une barre d'appui ou de soutien, un siège de douche pliable, des portes plus larges etc..), puissent être considérés comme le différenciant d’un appartement standard, à conditions de couchages et de surface au moins équivalents.
Sauf indication contraire, la location de téléviseur ou la fourniture du linge de maison (draps et taies, serviettes de toilette et de table, torchons) n’est pas comprise dans la location, et est proposée en option.

WEEK-ENDS :
sauf accord particulier avec la résidence, les arrivées se font en général à partir de 15h, et les départs avant 10h. Le prix comprend l’hébergement seul. Certaines résidences proposent des tarifs avec draps et téléviseur inclus, se renseigner au moment de votre réservation. Il est à préciser que les w-ends, courts séjours  ou “mid-weeks” ne sont réservables sur certains sites qu’à moins de 30 jours du départ.

INFORMATIONS GENERALES :
Dans la plupart des résidences, nos responsables de site tiennent à votre disposition une documentation présentant la station et ses environs, les numéros d'urgences et autres (pharmacies de garde, médecins généralistes, taxis, gares S.N.C.F., etc.), mais également, selon les cas, jeux de société, raquettes de tennis de tables ou autres, qui pourront faire l'objet d'un prêt sur demande. La répartition des couchages figure à titre indicatif et peut parfois varier. Lorsque le logement comporte deux nombres de personnes (par exemple : Studio 2/4), le premier chiffre indique le nombre d’adultes conseillé pour un meilleur confort, le second chiffre indique le nombre de personnes maximum (ou bien encore le nombre conseillé d’adultes et d’enfants). Dans tous les cas, le nombre exact de participants et leur âge doit être précisé lors de l'inscription, car certaines locations peuvent être équipées en fonction du nombre de personnes annoncé. Sauf indication explicite contraire, les piscines des résidences sont découvertes et non chauffées, et le port du slip de bain ou shorty y est obligatoire. Les enfants mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents. Les périodes d’ouverture des piscines sont mentionnées à titre indicatif. Elles sont parfois fonction des conditions atmosphériques et des décisions prises par les syndicats de copropriété. Pour effectuer des visites touristiques lors de votre séjour, un véhicule est dans tous les cas vivement conseillé, voire indispensable. Toufefois, certaines destinations peuvent être recommandées aux vacanciers qui ne souhaitent pas utiliser leur voiture (se renseigner auprès de nos services). La plupart des résidences sont des résidences de tourisme classées ou en cours de classement (pour le vérifier, merci de vous reporter aux informations actualisées de notre site internet).

GOELIA VENTES, SARL au capital de 75 000 €, Siège social : 16 rue Jacques Tati, Coucouronnes, 91 042 Evry cedex
SIRET 435.315.353.00019 APE 7911
Représentée par son Gérant Patrick Labrune est en charge de l’édition et de la diffusion de ce catalogue été (24/12/2016) et hiver (27/07/2016).

Les séjours réservés dans les résidences de tourisme et de vacances Goélia vous seront confirmés et facturés par les sociétés exploitantes des établissements concernés, filiales du Groupe Goélia,  à savoir GOELIA GESTION SARL, Immatriculée au Registre
des opérateurs de voyages et de séjours N°IM091160001)  Garantie APST (SIRET 435.285.077.00010), OCEALIA RESIDENCES (SIRET 448.719.419.00013), GOELIA SAINT FRANCOIS (SIRET 444.424.279.00024), LA PINEDE (SIRET 481.702.074.00024), CORSELIA RESIDENCES (SIRET 810.606.509.00018).

RCS Allianz Iard, 87 rue de Richelieu, 75 002 Paris, police n°42801277

Les séjours réservés dans les résidences de tourisme et de vacances « partenaires » vous seront confirmés et facturés par GOELIA VENTES SARL, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours n°IM091100031, Garantie financière APST.


 
Charte Consommer local
Nos partenaires locaux s'engagent pour vos vacances
Charte qualité
Tous nos engagements pour passer de bonnes vacances
Paiements sécurisés
Payez en toute sécurité chez Goélia